Conditions generales de vente

Toute mission ORHLab demarre apres validation expresse d'une proposition commerciale, d'un devis ou d'un bon de commande par le client. Le perimetre, le calendrier, les livrables, les pre-requis et les modalites de collaboration sont precises dans ce document contractuel.

ORHLab, base en France, s'engage a mobiliser les moyens humains et techniques raisonnables pour executer la mission conformement au perimetre convenu. Les prestations peuvent etre realisees a distance ou sur site selon le devis accepte.

Sauf mention contraire au devis, les delais de demarrage sont donnes a titre indicatif et courent a compter de la reception des elements necessaires au lancement de la mission.

Les prix sont exprimes hors taxes, sauf mention contraire. Les conditions de reglement figurent sur le devis ou la facture correspondante.

Le paiement peut etre realise par virement bancaire, et via Stripe lorsqu'un lien de paiement ou une facture Stripe est propose au client. Les frais eventuels lies au moyen de paiement choisi restent a la charge du client sauf mention contraire.

En cas de retard de paiement, ORHLab pourra appliquer les penalites legales, l'indemnite forfaitaire de recouvrement applicable et suspendre l'execution des prestations jusqu'a regularisation.

La duree de la prestation est definie dans la proposition commerciale. Toute demande de report ou de modification substantielle doit etre formulee par ecrit des que possible afin de replanifier les interventions dans des conditions raisonnables.

En cas de resiliation anticipee par le client apres demarrage de la prestation, les sommes correspondant aux travaux deja realises et aux engagements deja pris par ORHLab restent dues. Toute resiliation pour manquement grave devra faire l'objet d'une mise en demeure prealable laissee sans effet dans un delai raisonnable.

Chaque partie reste proprietaire de ses contenus, methodes, outils et droits preexistants. Sauf accord specifique, les livrables sont fournis pour l'usage interne du client.

Sauf cession expresse prevue au contrat, ORHLab conserve l'ensemble de ses methodes, bibliotheques, prompts, frameworks, briques logicielles et savoir-faire. Le client conserve la propriete de ses donnees, contenus et systemes sources.

La responsabilite d'ORHLab est limitee aux dommages directs et ne pourra exceder le montant hors taxes effectivement verse pour la prestation concernee, sauf disposition legale contraire. ORHLab ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de donnees imputables a des elements hors de son controle.